Lors du Conseil Municipal du
10 juillet 2020, chaque conseiller.e a déterminé les commissions
extra-municipales auxquelles il ou elle souhaite participer (le maire en est
le président de droit).
| Commissions extra-municipales |
Elus désignés |
| Vivre Ensemble - Information et communication |
Jessica BLAMPEY, Henry BRUZY, Laure LECLERC, Romain PROENCA, Charly LECLERCQ, Alain CALAIS, Guy MAZOYER |
| Travaux |
Thierry Bruzy, Charly LECLERCQ, Henri BRUZY, Alain CALAIS, Guy MAZOYER et Bernard LE BRAS |
| Projet communal |
Hélène SAUDECERRE, Alain CALAIS, Laure LECLERC, Charly LECLERCQ, Jessica BLAMPEY, Romain PROENCA |
Casteil, une démocratie participative
Les élu.e.s souhaitent engager des démarches de concertation et
de consultation, à travers les commissions extra-municipales (ouvertes
à tous, sans condition d’âge), afin que soit pris en compte
l’avis de la population sur la plupart des projets.
Donner la parole au plus grand nombre, c’est affirmer la volonté
d’une démarche transparente, humaine, partagée et citoyenne.
Aussi merci d'avance à toutes les Casteillencas et tous les Casteillencs
de PARTICIPER EN NOMBRE AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS!
En donnant de notre temps pour mettre en commun nos réflexions et nos
points de vue, nous prouvons que les communes, si petites soient-elles, doivent
pouvoir continuer à exister car elles sont le lieu privilégié
d’une démocratie de proximité.
Commission "Vivre Ensemble - Information et communication":
Intergénérationnel - Vie associative - Action sociale - Sport
Information municipale - Vie démocratique
Coordonner en relation avec les associations les évènements organisés sur la
commune.
Faciliter et coordonner l'utilisation des équipements sportifs et de la salle
polyvalente.
Mettre en place un projet de "jardins partagés" communal.
Mettre en place un centre de ressources communal (outils, matériel, échanges,
services, ...)
Organiser les différents moyens d'information, d'échange et de consultation des
habitants, à mettre en place par la municipalité.
Organiser la remise à niveau du site internet de la mairie, suivre son
actualisation et son interactivité.
Communiquer sur les évènements et organiser les réunions publiques
thématiques.
Commission "Projet Communal"
- Urbanisme - Environnement - Transport - Circulation - Energie - Patrimoine
- Activités économiques - Agriculture - Tourisme
Informer et élaborer avec les habitants un Projet de territoire communal.
Etudier et proposer les adaptations du plan de circulation, de stationnement et
de déplacements.
Proposer des actions en faveur des économies d'énergie et de l'utilisation des
énergies renouvelables pour le patrimoine communal. Aider les habitants et
faciliter les démarches individuelles.
Identifier et recenser les éléments patrimoniaux de l'espace communal dans
tous ses aspects (nature, culture, histoire, technique, ...) Proposer des actions
de protection, d'entretien et de remise en valeur de ce patrimoine.
Organiser les synergies entre les différentes activités économiques de la
commune, et participer à la promotion qualitative du village, en relation avec les
objectifs du Projet de territoire.
Coordonner un programme d'actions en faveur du développement des activités
agricoles et nourricières sur la commune, dans leur relation avec le paysage et
le tourisme.
Commission "Travaux"
Voirie - Bâtiment communaux - Sentiers - Canaux
Recenser les besoins et demandes concernant l’entretien et l'aménagement
des voiries, chemins, espaces publics, plantations et bâtiments communaux, en
relation avec les autres commissions concernées.
Organiser collectivement le suivi de l'état, de la gestion et de l'utilisation des
canaux d'arrosage. Participer à leur entretien en relation avec l'employé
communal.
Recenser et cartographier les chemins et sentiers. Identifier leur état et évaluer
leur entretien ou mise en valeur en fonction de leur usage actuel ou souhaité.
Organiser des petits chantiers participatifs avec la population.
Article 1. Objectifs :
Les commissions extra-municipales ont pour objectif d’associer les citoyens
à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale.
Elles leur permettent de s’informer sur les affaires de la commune, d’entretenir
le dialogue avec leurs élus, de faire des propositions et d’émettre
des avis sur les affaires communales. Pour autant, elles ne remplacent pas le
conseil municipal et ne doivent pas devenir une tribune de transfert du débat
politique. La recherche de l’intérêt général
doit guider leurs différentes réflexions et propositions.
Les membres des commissions peuvent parfois être amenés à
participer, sur la base du volontariat, à certaines actions menées
dans la commune.
Les commissions extra-municipales sont au nombre de trois:
- Travaux,
- Projet communal,
- Vivre Ensemble - Information et communication.
Une commission est constituée
dès que huit personnes au moins s'en déclarent membres.
Article 2. Rôle :
Les commissions extra-municipales siègent en assemblées sous la
présidence du maire ou d'un élu délégué.
L'assemblée peut
- proposer des sujets d’information et de discussion,
- élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée,
seront soumis au conseil municipal,
- et émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront
soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement
la vie de la commune.
Le conseil municipal étant seul compétent pour régler,
par ses délibérations, les affaires communales, les avis des commissions
sont consultatifs. Le président de chaque commission s’engage à
informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux
différents avis et propositions.
Il est important de souligner que les commissions extra-municipales n’ont
aucune autorité sur le personnel communal.
Article 3. Composition des assemblées :
Les assemblées des commissions sont ouvertes
- à tout citoyen habitant la commune quel que soit son âge,
- à tout électeur de la commune,
- ainsi qu’à tout propriétaire participant aux impôts
directs de la commune.
Tout un chacun peut activement participer aux débats et faire des propositions
mais, en cas de vote, seuls les électeurs de la commune peuvent participer
au scrutin.
Article 4. Inscription à l'assemblée d'une commission :
L’inscription à une ou plusieurs commissions se fait auprès
du secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture sans limitation
de date. Chacun peut donc décider à tout moment de participer
à une assemblée. C’est pourquoi une information claire annonçant
la tenue de chaque assemblée (indiquant la nature de la commission, la
date, l’heure et le lieu où elle se déroulera), sera systématiquement
distribuée dans les boîtes aux lettres de la commune et diffusée
sur le site de Casteil.fr quelques jours auparavant.
Article 5. Périodicité :
L’assemblée de chaque commission se réunit au moins une
fois par an et chaque fois que cela semble nécessaire aux participants.
Article 6. Présidence de l’assemblée :
L’assemblée est présidée par le maire ou par un conseiller
municipal le représentant.
Article 7. Déroulement de l'assemblée:
Les membres discutent de thèmes déterminés au préalable
ou d’autres thèmes qui leur tiennent à cœur. Chacun
doit garder à l’esprit qu’aucune question d’ordre privé
ne peut être abordée.
La détermination de l'ordre du jour se fait sur la base des demandes
exprimées par les participants de chaque commission, des sollicitations
des élus ou d'autres instances, en prenant en compte le court, moyen
et long terme, et bien sûr, l'actualité.
Article 8. Intervenants extérieurs :
Les commissions extra-municipales ont la possibilité d’inviter
des intervenants extérieurs compétents afin de recueillir des
informations sur des points précis.
Article 9. Comptes-rendus :
Le compte rendu de chaque séance est rédigé par le président
de la commission ou par un secrétaire de séance désigné
par l’assemblée, ou par les deux s’ils en sont d’accord.
Il est mis en ligne sur le site
de la commune et peut être amendé par l’assemblée
suivante.
Article 10. Exclusion :
L’assemblée d'une commission se réserve le droit d’exclure
de celle-ci un membre qui se montrerait discourtois ou menaçant.
Article 11. Modifications du règlement :
Ce règlement peut faire l’objet de modifications qui seront soumises
au conseil municipal sur proposition d’une commission extra-municipale.
Article 12. Application :
Le présent règlement est applicable dès son adoption par
le conseil municipal.