Cette assemblée est élue au suffrage universel pour 6 ans. Les
conseillers municipaux disposent d'attributions que le maire leur délègue
dans des domaines spécifiques tels que l'urbanisme, la culture, les finances,
l'action sociale…
Maire : Olivier CHAUVEAU
1er adjoint : Henry BRUZY
2nd adjoint : Thierry BRUZY
Conseillers municipaux : Jessica BLAMPEY, Alain CALAIS, Bernard LEBRAS, Laure
LECLERC, Charly LECLERCQ, Guy MAZOYER, Romain PROENCA, Hélène SAUDECERRE.
Soit 3 femmes et 8 hommes, âgés de 32 à 74 ans (moyenne
d'âge de l'équipe : 49 ans)
Rôle du maire
Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants
dotés de compétences générales, comme les préfets
dans les départements et les régions. C’est aux électeurs
de la commune de se déterminer pour faire ce choix.
Le maire bénéficie d’une «double casquette»:
il est à la fois agent de l’État et agent de la commune
en tant que collectivité territoriale.
- En tant qu'agent de l'Etat :
Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions
administratives dont, notamment, la publication des lois et règlements,
l’organisation des élections, la légalisation des signatures,
etc.
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce
des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état
civil et officier de police judiciaire.
- En tant qu'agent exécutif de la commune :
Le maire est chargé de l’exécution des décisions
du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente
la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare
le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil
municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations
portent sur des domaines très divers (réalisation des emprunts,
création de classes dans les écoles, action en justice, etc.).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint
ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées
par délégation.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative,
il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le
Code général des collectivités territoriales comme le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques. Il s’agit également de polices spéciales (circulation,
etc.).
Le maire est aussi le dirigeant de l’administration communale. Il est
le supérieur hiérarchique des agents de la commune et organise
les services avec ses adjoints.
Rôle des adjoints
Les adjoints au maire sont officiers d'état civil et, dans certaines
conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils
n'ont pas d'attributions qui leurs sont propres mais le maire leur délègue une partie de ses fonctions.
Cependant, ces délégations de fonction peuvent leur être
retirées à tout moment par le maire à travers un arrêté.
L’adjoint assure la suppléance du maire. Dans une situation d’empêchement
pour raison de santé ou de voyage, le premier adjoint au maire assure
l’intérim dans la plénitude des ses fonctions. En cas d’empêchement
du premier adjoint, c'est le suivant, dans l’ordre des nominations, qui
va assurer l’intérim. Dans tous les cas, il faudra que l’empêchement
du maire puisse impacter sur les actes de sa fonction avant de procéder
à tout remplacement.
Rôle des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux ont plusieurs attributions :
- Ils se réunissent à l’initiative du maire en Conseil Municipal.
- Ils votent le budget de la commune,
- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique
de la municipalité,
- Ils travaillent dans les diverses commissions et débattent des projets
qui leur sont présentés.